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Assainissement - Compétences, Moyens et priorités en vue de la DERU 2

Bonjour,


Nous vous remercions de prendre le temps de répondre à ce questionnaire sur l'action que vous conduisez autour des missions dédiées à l'assainissement.

Ce questionnaire est divisé en deux parties distinctes :

  • La première cherche à mieux appréhender la situation des agglomérations d'assainissement du bassin Rhône-Méditerranée au vue des exigences de la directive eaux résiduaires urbaines révisée (dite DERU 2) ;
  • La seconde vise à dresser un diagnostic des moyens et des compétences disponibles en DDT et en DREAL dans la perspective de l'application de la future directive eaux résiduaires urbaines révisée. Il vise aussi à établir les différentes prioriorités en termes de conduite d'actions spécifiques et/ou de mise aux normes des STEU au niveau du bassin Rhône-Méditerranée.

Le questionnaire vous permettra de vous exprimer librement sur plusieurs sujets relatifs aux moyens, aux compétences et aux priorités de votre service par rapport à ce domaine d'action. Pour plusieurs questions, il est aussi proposé de faire un retour directement via un tableur Excel.

Les réponses que vous apporterez à ce questionnaire permettront d'alimenter le rapport de la mission commune de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) et de l'inspection générale de l'administration (IGA) relative à la mise en oeuvre de la DERU 2. La DERU 2 apparaît comme un texte ambitieux qui demandera une mobilisation importante dans la durée mais avec des échéances assez courtes (2045). 
Avant leur transmission à l'IGEDD, les résultats de ce questionnaire seront traités par la DREAL de bassin Rhône-Méditerranée et pourront vous être partagées ultérieurement.

Pour toute question n'hésitez pas à contacter : joseph.ghoul@developpement-durable.gouv.fr

Le questionnaire devrait durer une trentaine de minutes.