Consultation SOCLE Rhône-Méditerranée

 

Consultation des collectivités et de leurs groupements sur le projet de stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE) du bassin Rhône-Méditerranée

Consultation ouverte jusqu’au 29 septembre 2017

 


Cet outil en ligne doit être utilisé pour faire remonter votre avis.
Le questionnaire se déroule selon trois phases :

 

1. Renseignement de vos informations d’identification

2. Remarques générales sur la réforme, sur l’état des lieux de la SOCLE, ses recommandations et ses annexes

3. Remarques ciblées, paragraphe par paragraphe, si vous souhaitez proposer des évolutions de rédaction ou des modifications précises.

 

Une vue d’ensemble du questionnaire est disponible en téléchargeant le document récapitulatif suivant :

Télécharger la vue d'ensemble du questionnaire

 

Il vous est demandé de remplir ce questionnaire, sur la base de la délibération prise par de votre structure, ou du projet de délibération qui sera prise par votre structure (si la date de votre instance délibérative se situe après la fin de la consultation). A l’issue du questionnaire, un e-mail vous sera adressé et vous pourrez y répondre en joignant la délibération lorsque celle-ci aura été prise.